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Work Hours
Monday to Friday: 7AM - 7PM
Weekend: 10AM - 5PM
Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHAMAREL propose à la vente ses produits sur le site bijouterie-chamarel.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, au sens du Code de la consommation, agissant à des fins non professionnelles.
2. Éditeur du site
Le site bijouterie-chamarel.fr est édité par :
CHAMAREL
Centre Commercial Corbeil Villabé
Route de Voilloison
91100 Villabé, France
Email : bijouterie.chamarel@gmail.com
SIREN : 452 782 972
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site bijouterie-chamarel.fr, dans la limite des stocks disponibles.
CHAMAREL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, CHAMAREL en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre le remboursement de la commande ou une solution alternative proposée par CHAMAREL.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
CHAMAREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison et accepter les présentes conditions générales.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
CHAMAREL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement spécialisés. CHAMAREL ne conserve pas les données bancaires du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. CHAMAREL ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’adresse incomplète empêchant la bonne livraison de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément indiqué.
En cas de retard de livraison important, le client est invité à contacter CHAMAREL à l’adresse suivante : bijouterie.chamarel@gmail.com.
8. Réception de la commande
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit, si possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter CHAMAREL dans les meilleurs délais.
Toute réclamation devra être accompagnée d’éléments permettant d’analyser la situation, notamment photographies du colis et du produit concerné.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de CHAMAREL,
Centre Commercial Corbeil Villabé, Route de Voilloison, 91100 Villabé, France
Email : bijouterie.chamarel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
10. Retour des produits
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non détériorés, complets, avec leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à CHAMAREL ou produit défectueux.
Adresse de retour :
CHAMAREL
Centre Commercial Corbeil Villabé
Route de Voilloison
91100 Villabé, France
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Cette exception concerne notamment les produits gravés, ajustés, modifiés ou réalisés à la demande du client.
12. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CHAMAREL remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
CHAMAREL pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit retourné.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter CHAMAREL à l’adresse suivante :
Le client devra préciser le problème rencontré et fournir, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
14. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter CHAMAREL :
Email : bijouterie.chamarel@gmail.com
Adresse :
CHAMAREL
Centre Commercial Corbeil Villabé
Route de Voilloison
91100 Villabé, France
15. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site bijouterie-chamarel.fr de manière conforme à la loi et aux présentes conditions générales.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à son contenu ou aux droits de CHAMAREL.
CHAMAREL se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site bijouterie-chamarel.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CHAMAREL est interdite.
17. Données personnelles
CHAMAREL collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client.
Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
18. Cookies
Le site bijouterie-chamarel.fr peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement du client.
Le client peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies accessible sur le site.
La CNIL rappelle que certains cookies nécessitent une information préalable et le consentement de l’utilisateur avant leur dépôt, sauf exemption prévue par la réglementation.
19. Responsabilité
CHAMAREL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits par le client.
CHAMAREL ne pourra pas être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Dans le cadre de la vente à distance, le professionnel reste responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité CHAMAREL afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de CHAMAREL par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Les professionnels ont l’obligation de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont ils relèvent, notamment sur leur site internet et dans leurs CGV.
21. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
22. Modification des conditions générales
CHAMAREL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le client.