Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site bijouterie-chamarel.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CHAMAREL
Centre Commercial Corbeil Villabé
Route de Voilloison
91100 Villabé – France

📧 Email : bijouterie.chamarel@gmail.com
SIREN : 452 782 972

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, CHAMAREL est susceptible de collecter les données suivantes :

Données fournies directement par l’utilisateur

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de commande et de facturation

Données collectées automatiquement

Adresse IP
Données de navigation
Cookies et traceurs (voir Politique de cookies)

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par CHAMAREL. Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement et gestion des commandes
Livraison des produits
Facturation et obligations comptables
Gestion de la relation client et du service après-vente
Réponse aux demandes de contact
Amélioration de l’expérience utilisateur et du site

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

L’exécution d’un contrat (commande, livraison)
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

Données clients : pendant la durée de la relation commerciale
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : durée maximale de 13 mois

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

Prestataires techniques (hébergement : OVH)
Prestataires de paiement sécurisés
Transporteurs et services de livraison
Prestataires comptables ou administratifs

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires seraient situés hors de l’Union européenne, CHAMAREL s’assure qu’ils offrent des garanties adéquates conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

📧 bijouterie.chamarel@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté CHAMAREL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

CHAMAREL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

11. Cookies

Le site bijouterie-chamarel.fr utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible depuis le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

CHAMAREL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site.

Éditeur du site

Le site bijouterie-chamarel.fr est édité par :

CHAMAREL
Centre Commercial Corbeil Villabé
Route de Voilloison
91100 Villabé – France

📧 Email : bijouterie.chamarel@gmail.com

Numéro SIREN : 452 782 972
Statut juridique : [à compléter si souhaité]
Capital social : [à compléter si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Activité

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site Internet bijouterie-chamarel.fr.

Les présentes conditions sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs, au sens du Code de la consommation, et non professionnels.

CHAMAREL s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
CHAMAREL
📧 Contact : bijouterie.chamarel@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

📞 Téléphone : 1007
🌐 Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site bijouterie-chamarel.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CHAMAREL, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CHAMAREL.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Cookies

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